Adm (451 articles pour l'instant) | | Gabon | Le Faux en écriture entrouvrirait-il une nouvelle force de révolution africaine à l'exemple Burkinabé ?
le 13 nov 14
Bien qu'il soit de coutume navrante que la manifestation d'un intérêt politique majeur relatif à l'Afrique le soit encore de pratique du fait de non Africain,
après les sollicitations de l'État français invitant le président d'alors Burkinabé, Blaise Compaoré, à prendre les bonnes décisions se ponctuant par sa démission puis annonçant avoir couvert sans drame sa fuite ; d'une autre manifestation de fait de non Africain triturant une autre société africaine, gabonaise, secouée des déclarations/dénonciations d'un auteur français, Pierre Péan, agitant la société civile et politique gabonaise et au delà, sur le "présupposé" Faux en Écriture -réécriture- dans la rédaction de l'acte de naissance dit originel, de l'actuel président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, née en 1959 Alain Bongo.
Selon l'accusateur Pierre Péan, l'acte de naissance "dit originel" produit au dépôt de candidature à l'élection présidentielle d'août 2009 (au résultat tout aussi contesté par l'évocation d'allégations de Faux en renversement par inversement de l'ordre d'arrivée et des suffrages exprimés au profit de l'actuel président accablé de Faux et Fraude), l'acte de naissance "dit originel" produit mentionne -étonnamment- un patronyme ajouté (Ondimba) et un prénom modifié Ali (après conversion à l'islam en 1973 du chef de famille à laquelle est rattaché le concerné actuel président du Gabon).
À moins d'une évolution de la perception..., il est compréhensible que l'auteur de mention(s) erronée(s) sur acte administratif ou privé protégé de force juridique puisse en être poursuivie de sanction en responsabilité en hypothèse de négligence dans la rédaction ou de mauvaise intention traduisant le Faux en écriture. Tout comme ne saurait être négligée la responsabilité du bénéficiaire qui en connaissance du caractère frauduleux en tire d'usage bénéfice abusif. Sans qu'il soit tout aussi ignoré la possibilité de sanctionner en responsabilité collective et fonction du degré d'implication du bénéficiaire de l'acte frauduleux dans sa constitution.
L'agent administratif auteur de l'acte de naissance produit par Ali Bongo Ondimba, devrait voir sa responsabilité engagée par l'établissement d'un Faux en écriture. Toutefois le bénéficiaire qui en fit usage profitable devrait voir sa responsabilité dégagée, à moins de complicité, par la preuve qu'il n'en avait pas conscience et connaissance du caractère frauduleux de l'acte : Ali Bongo Ondimba ne savait-il pas qu'il est né Alain Bongo ?
En outre, nul n'étant censé ignorer la loi : Ali Bongo Ondimba ne sait-il pas que le bénéfice d'un acte frauduleux est interdit de sanction pénale et encours annulation avec restitution des produits de l'acte ?
Le principe de représentation "en démocratie", tel que révélé sous d'autres cieux (Chine comprise) dont l'Afrique se réfère à/en tout, impose la démission de mandat représentatif des populations de tout auteur ou bénéficiaire de Faux : Ali Bongo Ondimba saurait-il poursuivre l'ancrage du bon sens au Gabon en démissionnant pour usage à bénéfice de Faux en écriture ? À moins d'autre(s) considération(s) d'intérêt(s) supérieur(s) de l'État que ne peuvent comprendre les populations comme l'assénait à son temps Blaise Compaoré pour se maintenir au pouvoir !
Joseph TAPA |