Proposition de sortie de crise à la dualité présidentielle en Côte d’Ivoire
le 08 déc 2010

La république ouest africaine de Côte d’Ivoire se trouve plongée à l’issue d’une élection présidentielle attendue depuis 5 années, dans une double crise électorale et politique.
Crise électorale ; Marquée du différentiel d’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle du 28/11/10, caractérisée d’une part de la déclaration du 02/12/10 du président de la commission électorale indépendante (CEI : organe de centralisation des suffrages exprimés et en charge d’annoncer les résultats provisoires) attribuant la victoire électorale avec expression des suffrages à 54,1 % en faveur du candidat Alassane Dramane Ouattara, alias ADO ; Et d’autre part de la déclaration du 03/12/10 du conseil constitutionnel (CC : organe juridique suprême en charge d’études des réclamations litigieuses et de l’annonce des résultats définitifs) reconnaissant après invalidation du suffrage électoral dans le nord du pays (favorable à ADO) la victoire avec expression des suffrages à 51,45 % en faveur du candidat président sortant Laurent Gbagbo.

Crise politique ; Marquée du différentiel d’assertion du vainqueur à l’élection du 28/11/10, et caractérisée d’une part en interne par la double investiture à la présidence du pays en date 04/12/10, revendiquée par les candidats se proclamant de facto président du pays, et annonçant chacun leur chef de gouvernement invité à former leurs cabinets ministériels par la suite proclamés par les deux camps en opposition ; Et d’autre part des divergences de soutien et/ou perceptibilité internationaux : l’Union Africaine, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), L’U-E, Les Usas, le représentant du conseil de sécurité de l’ONU etc., soutenant officiellement les résultats prononcés par la CEI ; l’Angola, la Russie, la Chine, l’Iran, la Corée du Nord, apportant leur soutien au président Gbagbo.

La nature électorale et politique structurant la dite crise, c’est de ces facteurs qu’est esquissée la suggestion suivante.

En préliminaire, il est sollicité et paraît indispensable que soit maintenu momentanément en résidence les vainqueurs proclamés -par le CEI : ADO et CC : LG- à l’élection présidentielle, au profit d’un intérim limité à la mise en place d’une assemblée nationale spéciale dotée de pouvoirs constituants ; Et se devant par la suite une fois entrée en exercice, tranchée entre les déclarés vainqueur du second tour de la présidentielle du 28 novembre 2010.

Cette mise en résidence se doit d’être tout aussi instiguée en l’encontre des chefs militaires (hauts gradés à la tête des différents corps armés et tous autres menaçant les voies de sorties de crise).
Le général Mathias Doué, doit être invité à revenir d’exil afin de prendre la tête d’une force collégiale de sécurité intégrant les différentes forces armées issues de la partition du pays en 2002, celles dites ONUCI et une force armée déléguée par l’Union Africaine.
La spécificité et spécialité de cette force collégiale s’entendront de la supervision sécuritaire du bon déroulement de l’ensemble du processus intérimaire devant mener à une issue pacifique.

Toutes nominations ainsi qu’avancées dans les charges publiques et militaires doivent être gelées le temps de l’intérim.

Le processus électoral s’étant déroulé en deux tours, il est sollicité que l’intérim soit porté à l’intention du troisième issu du décompte des suffrages exprimés du premier tour -et non contesté- électoral : en la personne de l’ancien chef d’Etat Henri Konan Bédié.

L’intérim ne pouvant déboucher sur une nouvelle élection présidentielle, elle m’emporte pas possibilité de modification quelconques des lois et règles existantes ; Et est assisté dans la l’expédition des affaires courantes, à défaut du dernier gouvernement avant la crise politico électorale, par un gouvernement d’union national sous la direction d’un Premier Ministre issu du champ social associatif ou de la jeunesse de la société civile.

La constitution de l’assemblée représentative de la nation, à qui il reviendra par la suite d’entériner le président élu par la nation et confirmer (ré légitimé à travers elle, devrait se réaliser par étape et par région (Nord, Sud, Ouest, Est). En Sorte de lutter contre les dérives du vote national (étendu territorial) à date fixe et ses attenants de fraudes et autres difficultés de supervision sereine.
Ainsi chaque région devrait être invitée à élire ses représentants (députés) au cours d’une semaine réservée du mois devant clore le processus dans les quatre régions du pays. Les résultats centralisés provisoirement par la CEDEAO, ne doivent être définitivement annoncés qu’à l’issu du mois électoral par l’Union Africaine.

Les représentants du peuple nouvellement élus, devront dans la semaine suivant l’annonce de leur élection, se réunir en assemblée nationale aux pouvoirs extraordinaire et par vote ( à la majorité à qualifier) désigner entre les déclarés vainqueur du second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, celui qui en assumera la charge effective.

L’auteur reste à votre disposition pour tous approfondissements et/ou compléments.

Joseph TAPA