Proposition de sortie de crise Pré-électorale en Côte-d’Ivoire.
le O3/09/09

Ebauche de la situation
A la suite de trouble militaires ayant conduit au départ forcé de l’ancien président Henri Konan Bédié, en décembre 1999, le pays suite à une transition de 10 mois avec à sa tête Feu général Robert Gueï, a élu en octobre 2000 à 59% comme président Laurent Gbagbo.

Au cours d’une présidentielle entaché d’une part d’une faible participation électorale (15% du corps électorale) et d’autre part de l’exclusion des candidatures de l’ancien président Bédié, refugié en France , chef du PDCI (Parti démocratique de Côte-D’ivoire); Et de l’ancien premier-ministre Alassane Dramane Ouattara, accusé de nationalité douteuse, chef du RDR (Rassemblement des républicains).
Tous deux principaux partis politiques du pays.

La survenance en septembre 2002, d’un mouvement de rébellion armée, eu pour effet une division du pays en deux.
Ne permettant pas dans la légalité l’organisation du renouvellement des dévolutions publiques, tant présidentielles que législatives.

Depuis 2005, l’administration du pays se fait au titre du droit de continuité de l’Etat.
Sans pour autant être conforté par le vote du peuple, et avec l’onction des instances onusienne qui soutiennent les efforts "de réconciliation, d’unité territoriale, de cohésion sociale", via la présence de troupes militaires et un soutien économique, tout en souhaitant, revendiquant, l’ancrage à la légalité électorale.

Depuis 2005, l’élection présidentielle conditionnée au retour de l’autorité du pouvoir élu en 2000, sur l’étendu du territoire, maintes fois reportée, semblerait être réalisable en soutien des différents accords politiques et militaires.

Difficultés
Sur le plan international :
La communauté internationale et plus précisément onusienne, se trouve être prise en otage par ce pouvoir qu’elle ne peut valablement renverser, en raison de son adoubement au titre de la continuité; Sans pour autant indéfiniment le légitimer par ce procédé d’exception.
Et ce d’autant plus que les différents accords interne remettent en cause le fondement du régime d’exceptionnalité du pouvoir en place.

Sur le plan national :
La nécessité d’identification de la population au vu de son accroissement depuis 2000, et celle du recensement du corps électoral non convoqué depuis, serait le nouvel artifice du report continu de l’élection.
Quand bien même celui était porté le 15 septembre 2008 à 6.081.625 électeurs sur un potentiel de 8,6 millions.

Sur le plan social :
A l’image de bien de société africaine, l’électorat divisé en appartenance ethnique pour l’essentiel se trouve être excité au nom de communautarisme et laisse planer un vent de guerre sociale sous couvert ethnique.
Ce que certains acteurs politiques amplifient via l’indexation d’interférences étrangères en exhortant au nationalisme et patriotisme.

Esquisse de solution
Si d’avenir l’élection présidentielle prétendue pour novembre 2009, venait a être reportée pour x raison:
Il devrait à l’image du référendum du 23-24 juillet 2000, sur les projets de constitution et de code électoral, être de nouveau intenté dans un délai de 6 mois suivant le mois de novembre et sur la base du corps électoral recensé, un référendum portant sur le maintien de l’exécutif en poste.

Les modalités d’effectivité du référendum devront être appréciées par la classe politique interne sous délai de 3 mois.
A défaut ils seront du ressort de la communauté africaine (U-A), soumise à l’avis simple des instances internationales (ONU), et l'U-A disposera par toutes dispositions et si possible dans la limite des 3 mois restant.

Si l’issu du référendum s’avérait être le oui au maintien de l’exécutif en poste:
Celui-ci ne pouvant conforter indéfiniment l’exceptionnalité "contre et anticonstitutionnelle" de dévolution des pouvoirs publics, il devrait aussi exprimer un délai consenti au pouvoir en place pour la réalisation effective de l'élection présidentielle sous peine de caducité des pouvoirs.

Le bulletin de vote référendaire devant comporter de préférence tout au plus 5 cases, correspondant chacune à une année d’octroi de délai, le chiffre le plus coché devrant correspondre au délai imparti pour la mise en place de l'élection présidentielle.

Durant le délai ainsi imparti par le peuple, exception faite des cas de décès, il ne devrait être fait aucune nomination aux plus hautes fonctions publiques (civiles et militaires) sous peine de nullité.

Si d’avenir au terme du délai imparti l’élection présidentielle n’est toujours pas effective, la caducité des charges présidentielles étant de plein droit, sauf cas de force majeur et /ou cause étrangère, celles-ci devront être de facto transférées à un collège transitoire national et celles du gouvernement réduit à l’expédition des affaires courantes.

Le collège transitoire se composera:
1- Des plus hauts gradés des forces de sécurités et militaires.
2- Des plus hauts magistrats des ordres juridictionnels dont celui de l’ordre administratif en détiendra la présidence avec voix prépondérante.
3- Des présidents des formations politiques représentées dans les chambres représentatives du peuple.

La mission principal du collège transitoire sera de conduire à l’élection présidentielle dans des délais ne devant excéder les 6 mois suivant le terme imparti par le référendum.

Si l’issu du référendum s’avérait être le non au maintien de l’exécutif en poste:
Celui-ci devrait avoir pour conséquence la mise en place immédiate du collège transitoire qui se verra adjoindre lui aussi un délai imparti par le peuple, via le mécanisme des cases au bulletin .

Si au terme du délai imparti au collège transitoire, quelque soit le cas de sa survenance, l’élection présidentielle n’est pas effective, les instances internationales pourront par tous moyens rétablir une légalité.

Joseph TAPA