MADAGASCAR le 24/03/09


Ebauche de la situation
A la suite de conflits personnel, sous de fond de leader cheap politique, opposant le président Marc Ravalomanana (59 ans, au pouvoir depuis 2002) et Andry Rajoelina (34 ans, maire de la capitale Antananarivo depuis deux ans, destitué, chef de file de l’opposition à l’expérience politique rattachée à son mandat de maire), une véritable menace sur la stabilité institutionnelle de la république de Madagascar s’est fait jour.

A la suite des mouvements de trouble à la paix et ordre civile et public, soutenu par une frange de la population civile, politique et militaire, contestataire de la personne et du régime Ravalomanana, le chef de file de l’opposition, A. Rajoelina, s’est emparé du pouvoir le 17 mars 2009 des mains de l’autorité militaire (sous la responsabilité de l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l’armé à laquelle le président Ravalomanana avait préalablement remis les attributs de pouvoir qui étaient les siens.

La prise de pouvoir de Rajoelina, ne détenant pas l’âge légal et constitutionnel pour l’exercice des fonctions présidentielles (40 ans minimum), bien que adoubé par la plus haute instance judiciaire compétente, qui l’intronisa en qualité de chef de la Haute Autorité dite de transition, crée par ses soins et en charge de la gestion publique générale, est rejetée par l’ensemble de la communauté internationale, au premier rang desquels l’on peut citer :
L’Union-africaine qui exclut de ses instances le pays.
La communauté d'entente régionale SADC à laquelle est affilé le pays.
L’ancienne puissance coloniale française.

Tous qualifiant de coup d’Etat la survenance aux affaires publiques de Rajoelina.

Depuis lors les partisans de Ravalomanana battent à leur tour le pavé de la capitale, empruntant la voie qui conduit au départ du président déchu pour déposer à leur/son tour le chef de la Haute Autorité de transition.

Difficultés
Sur le plan Institutionnel :
Le président Ravalomanana en remettant les rênes du pays a une Autorité militaire et non au président de la Haute chambre du parlement (Sénat) comme le stipule la constitution, en cas de carence, d’empêchement.., a par se contournement à l’ordre constitutionnel, pas entendu se séparer définitivement de ses charges présidentielles (défaut de probité du procédé.

L’arrivé à la plus haute fonction de l’Etat par Rajoelina, sous couvert de la Haute Autorité transitoire, est fortement marquée, imprégnée par des attitudes subversives, ayant fait naître des actes de prévarications civiles et militaires projetant le spectre de la rancœur, vengeance des responsables désavoués, tout en exposant les indélicatesses d’un retour vif à la légalité constitutionnelle d’avant le départ du président Ravalomanana.

Sur le plan Politique :
L’ascension de Rajoelina qui est empreinte de soutien tous azimuts et de forfaitures de transfuges de certains membres de l'ancienne équipe "clan Ravalomanana", tend à enfermer ce dernier dans une mansuétude à la marge de manœuvre des plus délicates.

Bien des acteurs civils et militaires, l’ayant soutenu, porté, mené à la tête de la Haute Autorité en charge des affaires nationales, verraient d’un mauvais œil (frasque) l’absence de toute gratification et plus amèrement le risque des sanctions politico-judiciaires, que laisserait envisager un retour en arrière (à l'ère Ravalomanana).

De plus l’absence de soutien international à la légalité de la Haute Autorité de transition (de principe), renforce le jusque boutisme du clan Rajoelina, dont l’affaiblissement conduirait à une radicalisation pourrissante et destructrice du champ politique et sociale.

Sur le plan Social :
Les descentes populaires (séditions) à tour de rôle des partisans des deux camps, sur les places publiques, difficilement répréhensible par la Haute Autorité de transition sous peine de radicalisation des oppositions et d’énonciation et évocation d’élan dictatorial (voie qu’elle emprunta elle-même sans pour autant faire l’objet d’interdiction), projette une déchirure, explosion sociale à la finalité et conséquences loin d’être remédiable simplement.

Esquisse de solution
Il pourrait être mis en place un gouvernement à vocation référendaire d’exception, composé d'acteurs publics les moins marqués par les discordes des camps en opposition, sous la responsabilité du doyen des magistrats de l’ordre administratif.

Le choix des membres pouvant participer au dit gouvernement référendaire, devrait revenir aux camps en opposition, pour un tiers chacun, le tiers restant au parlement qui devra choisir dans la société civile.

Les nominations et attributions des charges au sein de ce gouvernement référendaire, reviendra à un collège incorporant chaque chef des forces armées, les deux plus hauts magistrats des ordres judiciaires, le plus haut représentant de l’ordre ecclésiastique et trois des plus hauts représentants coutumiers.

Ce gouvernement assumera outre l’expédition des affaires courantes, il aura pour principale mission de mettre en œuvre un référendum constitutionnel, ouvrant la voie dans l’année de celui-ci a une élection présidentielle à laquelle tous ceux respectant les conditions d’éligibilités pourront concourir.

Le référendum constitutionnel devra porter sur le choix d’un modèle d’organisation des institutions présenté par chacun des camps en opposition, d’un troisième par le parlement et d’un quatrième issue de la réunion des membres représentatifs de la société civile.

La production de ses projets constitutionnels devra se faire sous un délai de deux mois maximum, la constitution en corps des membres de la société civile sous un mois et sous l’égide du parlement.

Le parlement devra être sous l’obligation de production de son projet, sur lequel le vote même minoritaire ne saurait être obstacle à sa mise en application en cas d'absence, non présentation ou production dans les délais impartis d'autres projets.

Joseph Tapa