MAURITANIE
le 12/08/08
Ebauche de la situation
Le président Abdallahi élu démocratiquement en mars 2007, pour un mandat d’une durée théorique de 5 ans renouvelable une seule fois (art 99 de la constitution interdit toute réforme dans ce sens) a été déposé par un coup d’Etat le 06/08/08.

L'auteur du putsch le Général Aziz en charge de la garde présidentielle venait au matin du 06/08/08 d'être limogé ainsi que 3 hauts gradés des forces armées, tous unis dans l’exécution du putsch et membres du Haut Conseil D'Etat dirigeant depuis lors le pays.

Dans le sillage de la prise du pouvoir par les militaires, certaines personnalités publiques dont le premier ministre Yahya Ould Ahmed El Waqef, le ministre de l’intérieur Mohamed Ould R'zeizim ont été mis aux arrêts.
Généralité : en 2005 le pouvoir avait été repris de force par la garde présidentielle sous la direction du colonel Ely Ould mohamed Vall au président "putschiste" Maaouya Ould Sid' Ahmed Taya. La transition qui en suivra mis en place une nouvelle constitution et organisa les élections de mars 2007 sans pour autant autoriser le président déchu "Sid Ahmed Taya" à y participer.
L’armée dont le général "Abdel Aziz" responsable du putsch du 06/08/08 avait soutenu le président "Abdallahi" élu démocratiquement.
Le président Abdallahi "renversé" a sur le plan politique fait l’objet de contestation au sein même de sa majorité parlementaire, sans que celle-ci puisse être en mesure de le destituer légalement, conduisant à une fronde de quelques députés (4 du groupe de la majorité, soutenu et soutenant les acteurs du putsch.
Il est reproché au président son inertie dans les affaires publiques, une gestion douteuse et un rapprochement avec des formations politiques islamiques interdits des régimes précédents.

Difficultés
Sauf à présager la personnalité du président Abdallahi, il paraît évident que ce dernier retrouverait difficilement la confiance dans l’hiérarchie militaire "divisée certainement avant le coup d’Etat, en ce que les nouvelles nominations à l’issu du limogeage des auteurs du putsch n’ont pu être faites sans l’assentiment des nommés: en principe" s’il était remis dans ses fonctions.

L’armée joue un rôle des plus importants dans l’organisation institutionnelle du pays, dans ce sens il serait délicat sur le plan interne "politique et militaire" pour les auteurs du putsch de revenir à la situation d’avant le 06/08/08, cela pourrait produire d’effets contraire à la stabilité institutionnelle tels que : la chasse aux sorcières ou une radicalisation des forces opposées etc...

Une nouvelle élection "de suite" ne représenterait pas pour autant une garantie certaine dans la stabilité institutionnelle et une fin du conflit, sécurisant en outre les différents camps actuellement en opposition ; A moins d’un nouveau président aux ordres...
Ce qui en soit ne saurait être une victoire institutionnelle, mais s’envisagerait comme une prise en otage.
L’ancrage militaire dans les institutions politiques et les volontés de démocratie rendent indissociable une cohabitation des forces politiques et militaires dans les affaires de l’Etat.

Amorce de solution
En l’espèce, en considération d'évocations ci-dessus énoncées et de l’ampleur de crise de confiance personnelle, avec un ascendant pour le militaire, il serait sans doute de sauve conduite que :
Les forces armées et de sécurité au service du peuple, les représentants élus et nommés de la nation, toutes les forces vives (Universitaires, intellectuels, Commerçants etc&hellip se réunissent dans un comité autour des représentants élus pour déclarer l’état de crise institutionnelle.

►1. Ce comité qui pourrait être dénommé Haut Comité de Salut du Pays, devra être constitué de trois représentants choisis par les différents corps d'acteurs ci-dessus énumérés dans un délai ne pouvant excéder un mois.
Les représentants élus du peuple devront être en nombre égal à l'ensemble de celles et ceux issu des forces vives de la nation et des forces armées et de sécurité.

►2. En cas de difficultés dans le choix des personnalités non militaires, le doyen de chaque corps devra nommer un membre issu de la jeunesse du corps, le troisième étant celle ou celui qui aura la plus grande renommée ou celle ou celui ayant obtenu(e) le plus de suffrage exprimé sur son nom, remplacé(e) de son suivant si confusion avec une personnalité déjà nommée.

Dans l'échec du procédé de désignation volontaire, les représentants élus devront choisir deux personnalités parmi les nominées, dont une issue de la jeunesse, le doyen de chaque corps étant de droit intégré.

En hypothèse de difficulté chez les militaires, les chefs de rang des corps d'armées "Terre, Gendarmerie" et de sécurité "Police" seront d'office désignés comme représentants.

►3. Par la suite, ce Haut Comité de Salut du Pays devra annoncer l'interdiction de principe "démocratique" faite aux forces armées et de sécurité de troubler le jeu politique, exception faite d'une poursuite de sauvegarde de l’intérêt supérieur de la nation sur invitation des représentants élus du peuple dès lors que ces derniers constateraient par une majorité supérieure au 2/3 qu'une menace institutionnelle d'une exceptionnelle gravité s'est ouvertement constituée.

Puis annoncer le rôle exceptionnel qui va être le sien en vue de la mise en place de garanties nouvelles pour le respect des institutions et de la constitution avec comme priorité la sortie de crise et le rétablissement d'une légalité constitutionnelle.

►4. Le Haut Comité de Salut du Pays constitué sous autorisation des représentants élus pour une mission théorique ne devant excéder en principe 15 mois, devra être institué en autorité morale indépendante du Haut Conseil d'Etat militaire actuellement au pouvoir et élire à sa tête un des doyens des corps représentés, sinon un chef militaire.

Le second en responsabilité nommé par ce dernier devra obligatoirement être issu du corps de la jeunesse.
Le second ne pourra être récusé qu'à un vote à la majorité qualifiée.

►5. La répartition des responsabilités et la nature des tâches au sein du Haut Comité de Salut du pays sera à la charge des seuls représentants élus, qui ne sauraient revenir sur leur choix qu'en cas de décès, d'impossibilité ou de circonstances particulièrement grave.

La plus haute autorité judiciaire du pays devra être sollicitée en qualification de la gravité des faits invoqués, son avis devant être pris en compte.
Le membre récusé pourra défendre sa cause en appel dans un délai de 48h, après recours interne préalable "dispensé au premier responsable".

La personnalité à la tête du Haut Comité de Salut du pays ne saurait être récusé que sur avis conforme des membres (majorité qualifiée), de la plus haute juridiction et du Haut Conseil d'Etat actuellement au pouvoir.

L'accord de deux organes ci-dessus mentionnés en désaccord avec le troisième imposerait à celui en désaccord de proposer une liste de trois noms membres du Haut Comité de Salut du pays, sur lesquels ceux en accord devront se prononcer par un seul vote désignant le nouveau responsable.

L'autorité judiciaire ci-dessus mentionnée devra se prononcer dans un délai de 24h quelque soit le cas.

►6. L'organisation interne des organismes qui seront institués pour la réalisation de l'objectif prioritaire, devra être celle d'un service administratif sous la direction d'un responsable élu.

Un rapporteur général devra être désigné par la direction au sein des représentants élus.
Il lui sera attribué la charge d'information quotidienne à destination du peuple sur l'avancée du travail du Haut Comité de Salut Public.

►7. Le rapporteur ne pourra être récusé qu'à l'unanimité des membres du Haut Comité de Salut Public.

►8. Dans l'optique prioritaire du rétablissement d'une légalité constitutionnelle, le Haut Comité de Salut Public détiendra exceptionnellement par délégation certaines compétences nécessaires à l'accomplissement de sa tâche, se regroupant pour l'essentiel dans la saisie, gestion et administration des affaires courantes.

Les forces de sécurités nationales "exit la gendarmerie" devront être provisoirement sous la direction d'un collège (5 membres) présidé par le doyen de la juridiction administrative, secondé par celui de l'ordre judiciaire et réunissant en outre le doyen et le plus jeune "issu du corps de la jeunesse" membre du Haut Comité de Salut Public, le dernier membre devant être l'actuel chef de ces forces.

Les forces de sécurités nationales, devront en outre d'autres responsabilités assurer la protection du Haut Comité de Salut Public, de ses membres et des institutions qui verront jour.

Les compétences par délégations à l'exception de celles du rapporteur, sont limitées à l'existence du Haut Comité de Salut Public.

Le Haut Conseil d'Etat militaire au pouvoir actuellement aura en charge les affaires militaires, la sécurité des biens et des personnes et les relations extérieures.

►9. Sauf exception pouvant découler de difficultés temporelles, le délai pour l'accomplissement de cette mission ne devrait excéder 15 mois.

Toute prorogation de ce délai après avis simple et motivé de la plus haute instance judiciaire du pays "communiqué au rapporteur" sur rapport motivé de la Présidence du Haut Comité de Salut Public, devra être faite par voie référendaire avant le terme des 15 mois.

Celle-ci ne saurait de nouveau être prorogé qu'une seule fois, suivant le même procédé ci-dessus énoncé et limité là aussi à une durée ne pouvant excéder une période de 12 mois.

►10. A l'issu des délais impartis, le Haut Comité de Salut Public n'aura plus de raison d'être, de sa dissolution devra suivre le transfert des prérogatives exceptionnellement déléguées aux autorités compétentes issues de ses dispositions.

Ces nouvelles autorités devront pour une certaine efficacité, 5 mois avant la passation des charges intégrées les services afférents et être instituées en vertu de l'exceptionnelle délégation au Haut Comité de Salut Public.

►11. Les dispositions qui sortiront du Haut Conseil de Salut du Pays doivent/devront être mise en application sous la surveillance d’une force intégrant substantiellement les forces armées et de sécurité nationales.

Ces dispositions devront commencées à être mises en application au plus tard 8 mois avant la dissolution du Haut Comité de Salut Public.

►12. La force armée de contrôle devra être dans la mesure du possible constituée au cours de la période d'existence du Haut Comité de Salut du Pays avec des éléments internationaux "en priorité africaine" invités.

La force ainsi constituée désignera un chef distinct des membres du Haut Conseil D’Etat à moins d'un de ceux siégeant au Haut Comité de Salut Public.

►13. Dans l'éventualité d'impossibilité de constitution de la force de garantie et de sécurisation d'application des dispositions du Haut Comité de Salut du Pays dans le temps imparti pour la réalisation de sa tâche, il reviendra au Haut Conseil D'Etat actuellement au pouvoir d'en assurer l'effectivité.

A charge pour le Haut Conseil D'Etat de proposer au Haut Comité de Salut du Pays, un choix parmi trois types de composition armée viable pour poursuivre cette tâche.

L’armée nationale sous l'égide du Haut Conseil D'Etat fournira majoritairement le personnel militaire de la dite force et c’est d’elle que sera issu son chef.

►14. Le rapporteur qui poursuivra sa charge d'information jusqu'à la désignation du nouveau dirigeant de l'Etat, ne pourra à ce stade être remplacé que par décision motivée des représentants élus après avis conforme de la plus haute autorité judiciaire.

►15. S'il survient malgré tout des difficultés sérieuses de quelques natures que se soient à l'isue de la mission du Haut comité de Salut du Pays, le rapporteur à obligation de saisir de la plus haute instance juridictionnelle.
Celle-ci devra se prononcer sur la nature des difficultés dans de bref délai "48h" avec possibilité d'octroyer qu'une seule prorogation d'expérimentation ne pouvant excéder30 jours.

►16. L'octroi de délai d'expérimentation devra être confirmé dans les 48h par les représentants élus sur présentation du rapporteur.

►17. En cas de subsistance de désaccord, il devra être organisées dans un délai de 9 mois des élections générales, avec restriction de la présidentielle à ceux ayant dirigés le pays durant les 15 années précédentes, ainsi qu'à ceux ayant exercés au cours de la même période les plus hautes charges militaires et de sécurité.

Elections qui devraient être sous la surveillance de la force constituée sous l'égide du Haut Conseil D’Etat actuellement au pouvoir et de principe acceptée par les représentants élus.

Joseph Tapa